Vous employez une personne dans les services à domicile et la rémunérez en Chèques Emploi Services (CESU) ? La question que nombreux se posent est la suivante : faut-il établir un contrat de travail lorsque l’on rémunère un salarié en CESU ?

La réponse est oui !

Bien que le contrat de travail ne soit obligatoire dans certains cas, nous tenons à rappeler son importance puisque ce document définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié. Le contrat de travail permet de régler plus facilement un éventuel litige.

« Avec le Cesu, je n’ai pas besoin d’établir un contrat de travail » Stop aux idées reçues !

Tout d’abord, notez qu’un contrat de travail n’empêche en rien l’utilisation du CESU, il est même plutôt conseillé !

Lorsque vous utilisez un Chèque Emploi Service Universel, vous n’êtes pas dispensé de respecter la convention nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. C’est pourquoi, rédiger un contrat de travail est obligatoire si votre salarié travaille plus de 8 heures par semaines ou 4 semaines consécutives par an.

Dans le cas où vous employez un salarié pour une activité temporaire et que vous ne souhaitez vous contraindre à rédiger et signer un contrat de travail, notez que lorsque vous réglez en CESU, cela crée tacitement un contrat de travail à durée indéterminée.

Ne l’oubliez pas… Le contrat de travail reste la solution en cas de problèmes…

>> La preuve ici