Le contrat de travail : la solution en cas de problèmes…

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Dans les services à la personne, le contrat de travail est-il réellement utile ? La réponse est oui ! Et pour plusieurs raisons.

Le saviez-vous ?

Qui dit contrat de travail dit « protection »… en effet, selon la loi, le contrat de travail est un « document permettant de définir l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié ».

Ainsi, ce document peut s’avérer être très utile en cas de soucis. Le contrat de travail se présente sous forme écrite. Il permet de se prévaloir contre tous litiges ou conflits. C’est une preuve et il doit être rédigé en double exemplaire dans les cas suivants :

- Si votre salarié exerce une activité régulière
- Si votre salarié travaille plus de semaines consécutives par an

Celui-ci répertorie un certain nombre d’éléments à savoir :

  1. Nom, prénom, adresse de l’employeur,
  2. Les noms et prénoms du salarié, sa nationalité s’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne, avec mention du titre valant autorisation de travail, le numéro de sécurité sociale ou à défaut sa date de naissance et son lieu de naissance,
  3. Le lieu de travail, la date d’embauche, la durée hebdomadaire de travail,
  4. La définition précise de son objet,
  5. La désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé,
  6. Le montant de la rémunération,
  7. La durée de la période d’essai éventuelle,
  8. La date d’échéance du terme si le contrat est à durée déterminée,
  9. La référence, s’il y a lieu, à une convention collective,
  10. L’indication de la caisse de retraite complémentaire.

Lors de votre demande d’adhésion au chèque emploi service universel, un modèle de contrat vous sera joint. Vous pouvez également le télécharger sur : http://emploi-service.net/pdf/modele-de-contrat-de-travail.pdf

Publié par emploi-service      20 August 2009 0 Commentaires
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